Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC 2 Espace Entreprises Méditerranée - Rivesaltes (66)
Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales souhaite achever l’aménagement de la ZAC 2 "Espace Entreprises Méditerranée" sur la commune de Rivesaltes (66). Le projet vise à développer des implantations nouvelles d’entreprises.
La réalisation de ce projet implique la destruction d’individus et/ou d’habitats de 17 espèces protégées, dont 3 de reptiles, 1 d’insecte et 13 d’oiseaux.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 18 octobre 2013 au 2 novembre 2013 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :
- dossier technique de demande de dérogation
La consultation est désormais terminée
Une observation a été reçue, la décision est consultable ci-dessous :
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.