Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Protection du littoral de Vias Ouest (34)
Face aux problèmes d’érosion du littoral, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée prévoit différents types d’interventions. La première tranche de travaux visée par la présente demande, concernera 1.2 km du linéaire côtier de Vias Ouest et entraînera la destruction d’individus et /ou d’habitats de 3 espèces végétales protégées et de 8 espèces animales dont 1 d’amphibien, 4 de reptiles, 2 d’oiseaux et 1 de mammifère.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 18 octobre 2013 au 2 novembre 2013 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :
- dossier technique de demande de dérogation
La consultation est désormais terminée
Aucune observation n’a été reçue, la décision est consultable dans la rubrique arrêtés accordés.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.