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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Réhabilitation du 2nd cordon dunaire de l’Espiguette - Le Grau du Roi (30)

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publié le 18 octobre 2013 (modifié le 30 septembre 2014)

Face aux risques d’incursion marine, la commune du Grau du Roi entreprend la réhabilitation du second cordon dunaire de l’Espiguette afin de protéger les enjeux économiques, humains et écologiques sur son territoire communal.

Ces travaux entraîneront la destruction et la perturbation d’individus et /ou d’habitats de 4 espèces végétales protégées et de 26 espèces animales protégées dont 6 espèces d’amphibiens, 6 de reptiles, et 14 d’oiseaux.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 18 octobre 2013 au 2 novembre 2013 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

  • dossier technique de demande de dérogation

La consultation est désormais terminée

Aucune observation n’a été reçue, la décision est consultable à la rubrique arrêtés accordés

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.