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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - travaux de modernisation du canal du Rhône à Sète par VNF (30)

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publié le 28 janvier 2014 (modifié le 30 septembre 2014)

Voies Navigables de France porte un projet travaux de modernisation du canal du Rhône à Sète dans le département du Gard (30).
La réalisation de ce projet implique la destruction d’individus et/ou d’habitats d’une espèce d’insecte, de 2 espèces de mammifères, d’une espèce d’amphibien, d’une espèce de reptile et une espèce d’oiseau protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnnement, le public est ici invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation, téléchargeable ci-dessous.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 28 janvier au 12 février 2014 (durée de 15 jours), et a disposé pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

  • dossier technique de demande de dérogation
  • annexes

La décision est consultable à la rubrique arrêtés accordés.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.