Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - travaux de modernisation du canal du Rhône à Sète par VNF (30)
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnnement, le public est ici invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation, téléchargeable ci-dessous.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 28 janvier au 12 février 2014 (durée de 15 jours), et a disposé pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :
- dossier technique de demande de dérogation
- annexes
La décision est consultable à la rubrique arrêtés accordés.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.