Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - projet urbain Caveroque-la-Ducroze - Commune de Cabrières (30)
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnnement, le public est ici invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation, téléchargeable ci-dessous.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 28 janvier au 12 février 2014 (durée de 15 jours), et a disposé pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :
- dossier technique de demande de dérogation
Une fois la décision rendue, elle sera mise en ligne pour une durée de trois mois, téléchargeable dans le présent article.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.