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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet Aquadomitia- Territoire Nord Gardiole (34)

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publié le 1er août 2014 (modifié le 2 septembre 2014)

BRL réalise un projet hydraulique dénommé Aquadomitia - Territoire Nord Gardiole (Hérault). Ces travaux nécessitent la destruction d’individus et /ou la dégradation d’habitats de 3 espèces d’insectes, 5 espèces de mammifères, 36 espèces d’oiseaux, 15 espèces de reptiles et 6 espèces d’amphibiens, soit un total de 65 espèces protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 2 au 17 août 2014 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

Aucune observation n’a été enregistrée pendant cette consultation, désormais terminée.

La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.