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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de bassin écrêteur de crues - Quissac (30)

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publié le 30 septembre 2014 (modifié le 20 octobre 2014)

Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Vidourle (SIAV) porte un projet de bassin écrêteur de crue sur la Garonne à Quissac (30). Ces travaux nécessitent la destruction d’individus et/ou la dégradation d’habitats de 1 espèce d’insecte et 4 espèces de reptiles et amphibiens protégés.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 1er au 16 octobre 2014 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

Aucune observation n’a été émise par le public.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.