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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Carrière de Nau-Bouques - La Provençale SA - Vingrau (66)

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publié le 2 octobre 2014 (modifié le 20 octobre 2014)

La société Provençale SA porte un projet de carrière nommée Nau-Bouques à Vingrau (66). Ces travaux nécessitent la destruction d’individus et/ou la dégradation d’habitats de 1 espèce de flore et 27 espèces d’insecte, de mammifères, de reptiles et d’oiseaux protégés.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 3 au 18 octobre 2014 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

Le dossier initial et les deux addendum relatifs aux chiroptères et à Gladiolus dubius étaient consultables et constituaient l’ensemble de la demande de dérogation soumise à la présente consultation du public.

Aucune contribution du public n’a été émise.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.