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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC du Mas Caylus - Castelnau-le-Lez (34)

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publié le 2 février 2015 (modifié le 25 février 2015)

Afin de répondre à la demande en logement, la commune de Castelnau-le-Lez ( Hérault) prévoit la réalisation de la Zac du Mas de Caylus sur 24,5 ha environ.

Ces travaux entraîneront la destruction d’individus et/ou la destruction définitive d’habitats de 28 espèces animales protégées (3 amphibiens, 7 reptiles, 9 oiseaux, 9 mammifères).

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 03 au 19 février 2015 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, aucune contribution n’a été reçue.

La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.