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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Abattages de platanes du canal du midi (11-34-31) - 1er semestre 2015

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publié le 3 février 2015 (modifié le 25 février 2015)

Les platanes du Canal du midi des départements de l’Aude et l’Hérault en Languedoc-Roussillon, et de Haute- Garonne en Midi-Pyrénées sont affectés par l’épidémie de chancre coloré. Voies Navigables de France (VNF) est contraint d’abattre un grand nombre de platanes, afin de limiter la progression de la maladie. Ces abattages peuvent conduire à des destructions d’espèces protégées présentes dans les cavités du tronc ou des charpentières des platanes et conduisent à la disparition d’habitats de repos et de reproduction de ces espèces protégées. D’autres espèces inféodées aux milieux bordant le canal peuvent également être affectées par les travaux.

La présente demande de dérogation est temporaire et concerne les abattages du 1er semestre 2015. Une demande de dérogation en cours d’élaboration visera les impacts des abattages à conduire à plus long terme.
La dérogation temporaire faisant l’objet de la présente consultation vise à permettre la nécessaire poursuite des abattages. Elle intervient avant que soit instruite la demande de dérogation pérenne, visant l’ensemble des abattages à conduire à l’avenir sur le canal du midi, qui complétera et précisera les impacts des abattages sur les espèces protégées, et les mesures visant à éviter, réduire et compenser ces impacts. Une nouvelle consultation sera alors réalisée sur la demande de dérogation relative aux abattages postérieurs à mi-2015.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 04 au 20 février 2015 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, une contribution a été reçue.

La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.