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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Rocade ouest de Mende (48)

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publié le 29 avril 2015 (modifié le 12 juin 2015)

Le service transports de la DREAL Languedoc-Roussillon porte un projet de Rocade Ouest de Mende (48).
Ces travaux nécessitent la destruction ou la perturbation d’individus et/ou la destruction, et l’altération d’habitats de 26 espèces d’oiseaux, de mammifères, d’insectes, de reptiles et d’amphibiens protégés.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 30 avril au 15 mai 2015 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, elle n’a reçu aucune observation. La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.