Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Accueil

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de sécurisation RD986 et RD108-E8 - Laroque et Saint-Bauzille-de-Putois (34)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 2 septembre 2015 (modifié le 29 octobre 2015)

Les travaux de sécurisation de la RD 986 et de la RD 108-E8 sur les communes de Laroque et Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault) visent à réduire les risques d’éboulements.
Ce projet porté par le Conseil départemental de l’Hérault, nécessite la perturbation, la destruction potentielle de spécimens et/ou la destruction d’habitats de 70 espèces animales protégées (5 insectes, 5 amphibiens, 12 reptiles, 22 mammifères, 26 oiseaux).

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 3 au 18/09/2015 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.