Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC " La Farigoule " - société GGL - Aubord (30)
- un collège, porté par le Conseil Départemental du Gard,
- une zone d’activité économique, portée par la Communauté de communes de Petite Camargue,
- des logements, à réaliser par la société GGL.
Ce projet porté par la société GGL, nécessite la perturbation, la destruction potentielle de spécimens et/ou la destruction d’habitats de 16 espèces animales protégées (7 reptiles et 9 oiseaux).
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent des dérogations à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Le projet impactant en particulier l’outarde canepetière, il nécessite un arrêté de dérogation de la ministre en charge de l’Ecologie, et un arrêté du préfet du Gard pour les autres espèces protégées.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 17/09 au 01/10/2015 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.
La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.