Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Accueil

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc logistique Portuaire de Port la Nouvelle (11)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 29 octobre 2015 (modifié le 16 novembre 2015)

Dans le cadre du projet de Parc logistique Portuaire de Port la Nouvelle (Aude) des inventaires complémentaires, effectués avant le démarrage des travaux, ont avéré la présence d’une espèce végétale protégée Althenia filiformis, non intégrée dans la dérogation sollicitée en 2014. De ce fait une demande de dérogation complémentaire a été sollicitée par le Conseil Régional afin de prendre en compte les impacts sur cette espèce.

Cette atteinte à une espèce protégée nécessite une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier complémentaire de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 30 octobre au 14 novembre 2015 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, elle n’a reçu aucune observation, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.