Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet éolien des Avant-Monts - EDF-EN - Ferrières-Poussarou (34)
La consultation relative au projet éolien des Avant-Monts, à Ferrières-Poussarou, lancée le 18/11/2015, a été annulée le 25/11/2015 suite au retrait du dossier de demande de dérogation par le pétitionnaire EDF Energies Nouvelles. Une seconde consultation sera relancée, lors de la reprise de l’instruction sur la base d’une nouvelle version du dossier.
En conséquence, le formulaire de recueil des avis du public est interrompu, et le téléchargement du dossier de demande n’est plus accessible.
Texte initial de la consultation :
La société EDF Energie Nouvelles porte un projet éolien nommé "Avant-Monts" à Ferrières-Poussarou (34).
Ces activités nécessitent la destruction ou la perturbation d’individus et/ou la destruction, et dégradation d’habitats de 93 espèces d’oiseaux, de mammifères, de reptiles et d’amphibiens protégés.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 18/11/2015 au 03/12/2015 (durée de 16 jours), et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
- DOSSIER RETIRE SUITE AU RETRAIT DE LA DEMANDE PAR LE PETITIONNAIRE
NB : compte-tenu de la mention dans le dossier, sur certaines cartes, de localisations précises de sites de reproduction d’espèces protégées patrimoniales sensibles au dérangement, 6 cartes ont été extraites du dossier de demande pour la présente consultation du public sur internet.
Ces cartes sont consultables, sur demande, auprès de la DREAL, contacter l’instructeur : luis.de-sousa [at] developpement-durable.gouv.fr.
Pour participer à la consultation et émettre vos observations, FORMULAIRE FERME
Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.