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Consultation publique - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées - Centre de soins LPO 34

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publié le 5 novembre 2013 (modifié le 13 octobre 2014)

Dans le cadre du fonctionnement du centre de soins de Villeveyrac (34), la LPO Hérault est amenée à transporter, soigner et relâcher des espèces protégées.

Cette activité sur des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 5 au 20 novembre 2013 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

  • dossier technique de demande de dérogation

La consultation est désormais terminée.

Aucune observation n’a été reçue.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.