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Consultation publique - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées - Société SM2

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publié le 13 novembre 2013 (modifié le 13 octobre 2014)

Dans le cadre d’un projet de restauration écologique marine, la société SM2 est amenée à
collecter des phanérogames marines échouées, les cultiver et les réintroduire en milieu naturel.

Cette activité sur des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 13 au 28 novembre 2013 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

  • dossier technique de demande de dérogation

La consultation est désormais terminée.

Aucune observation n’a été reçue.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.