Défrichement de 6,5 ha pour la réalisation de 180 studios et leurs annexes Alès
- N° AE-CERFA : 2016-002145
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Logis Cévenol
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 6,5 ha pour la réalisation de 180 studios et leurs annexes Alès
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 01/09/2016
- Date limite de décision : 07/10/2016
- Décision 1 : NON le 23/09/2016
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser