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Dossier de demande de dérogation à la protection des espèces de faune présenté par le Syndicat Mixte d’Adduction en eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac (12)

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publié le 12 février 2020

Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle au titre des espèces protégées (articles L411-1 et 2 du code de l’environnement) relative au projet de création d’une canalisation d’eau potable porté par le Syndicat Mixte d’Adduction en eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac (12)

La réalisation de ce projet nécessite l’obtention d’une dérogation exceptionnelle au titre du L411-2 du Code de l’Environnement.

La demande de dérogation a été déposée le 18 juillet 2016

Cette demande a fait l’objet d’un avis de la DREL Occitanie en date du 08 juillet 2019

Cette demande a fait l’objet d’un avis CNPN en date du 25 août 2019

Dates et modalités de participation du public :

Le dossier de demande de dérogation espèces protégées est soumis à la participation du public du 12/02/2020 au 28/02/2020 (inclus). Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

La participation peut être effectuée soit :

- par voie postale à l’adresse suivante :

A l’attention de Benoit VINCENT
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie
Direction Ecologie/Département Biodiversité/Division Biodiversité Montagne Atlantique
CS 80002
1 rue de la Cité administrative Bâtiment G
31074 TOULOUSE Cedex 9

- à l’adresse mail suivante : sbrn.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr
- à l’aide de l’encart prévu à cet effet ci dessous :


Télécharger :

  • dossier DEP première partie (format pdf - 22.5 Mo - 12/02/2020)Temps de téléchargement estimé : 6 min 9 s (512 K), 3 min 4 s (1024 K), 1 min 32 s (2 M), 36 s (5 M).
  • dossier DEP deuxième partie (format pdf - 23.5 Mo - 12/02/2020)Temps de téléchargement estimé : 6 min 25 s (512 K), 3 min 12 s (1024 K), 1 min 36 s (2 M), 38 s (5 M).
  • dossier DEP troisième partie (format pdf - 24.1 Mo - 12/02/2020)Temps de téléchargement estimé : 6 min 34 s (512 K), 3 min 17 s (1024 K), 1 min 38 s (2 M), 39 s (5 M).
  • avis CNPN (format pdf - 77 ko - 12/02/2020)
  • avis DREAL (format pdf - 140.3 ko - 12/02/2020)
  • CERFA (format pdf - 6.1 Mo - 12/02/2020)Temps de téléchargement estimé : 1 min 39 s (512 K), 49 s (1024 K), 24 s (2 M), 9 s (5 M).