Dossiers 2014 GARD
Défrichement de 6 ha pour la construction d’un hangar agricole sur le territoire de la commune de COMBAS
N° AE-CERFA : F09114P0152 Date limite de décision : 04/12/2014 Décision : 02/12/2014
3 novembre 2014
Défrichement de 0.79 ha pour mise en culture la plantation d’oliviers sur le territoire de la commune de BAGNOLS SUR (...)
N° AE-CERFA : F09114P0160 Date limite de décision : 26/12/2014 Décision : 02/12/2014
24 novembre 2014
Défrichement de 8 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de SAINT ETIENNE DES SORTS
N° AE-CERFA : F09114P0164 Date limite de décision : 31/12/2014 Décision : 22/12/2014
2 décembre 2014
Défrichement de 5 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de CAMPESTRE ET LUC
N° AE-CERFA : F09114P0167 Date limite de décision : 05/01/2015 Décision : 22/12/2015
4 décembre 2014