Dossiers 2014 PYRENEES-ORIENTALES
Défrichement de 16.88 ha pour l’exploitation d’une carrière sur le territoire des communes de LE BOULOU SAINT JEAN PLA DE (...)
N° AE-CERFA : F09115P0174 Date limite de décision : 03/02/2015 Décision : 19/01/2015
6 janvier 2015
Défrichement de 3.25 ha pour la réalisation d’une piste de ski sur le territoire de la commune de FORMIGUERES
N° AE-CERFA : F09114P0072 Date limite de décision : 02/07/2014 Décision : 18/06/2014
4 juin 2014