Dossiers 2014 PYRENEES-ORIENTALES
Aménagement du lotissement Aspres de la Sorède sur le territoire de la commune de ARGELES SUR MER
N° AE-CERFA : F09114P0005 Date limite de décision : 21/02/2014 Décision : 19/02/2014
23 janvier 2014
Aménagement d’une aire multicontrôle sur le territoire de la commune de BANYULS dels ASPRES
N° AE-CERFA : F09114P0009 Date limite de décision : 03/03/2014 Décision : 04/02/2014
3 février 2014
Défrichement de 5.3 ha pour la création d’un parc éolien EL SINGLA de 9 éoliennes sur le territoire des communes de PRUGNANES SAINT PAUL de (...)
N° AE-CERFA : F09114P0013 Date limite de décision : 07/03/2014 Décision : OUI tacite, vaut réalisation étude d'impact
4 février 2014
Défrichement d’un ha pour mise en pâture "la Couloumine" sur le territoire de la commune de COUSTOUGES
N° AE-CERFA : F09114P0016 Date limite de décision : 11/03/2014 Décision : 04/03/2014
6 février 2014
Création d’un lotissement "Cami Ral" sur le territoire de la commune de SAINT FELIU d’AVALL
N° AE-CERFA : F09114P0018 Date limite de décision : 18/03/2014 Décision : 17/03/2014
12 février 2014
Réalisation d’une aire naturelle de camping de 25 emplacements sur le territoire de la commune de PORT-VENDRES
N° AE-CERFA : F09114P0038 Date limite de décision : 13/05/2014 Décision : 25/04/2014
10 avril 2014
Création d’une voie urbaine de 2 x 1 voies un carrefour giratoire et un échangeur sur le territoire de la commune de (...)
N° AE-CERFA : F09114P0048 Date limite de décision : 28/05/2014 Décision : 08/09/2014
6 mai 2014
Réaménagement du camping les Pingouins sur le territoire de la commune de ARGELES SUR MER
N° AE-CERFA : F09114P0054 Date limite de décision : 02/06/2014 Décision : 28/05/2014
13 mai 2014