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Aménagement, logement, paysages

La journée 2019-2020

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publié le 19 novembre 2019 (modifié le 16 mars 2020)

Nota : Cette page sera alimentée progressivement par les contributions à la journée 2019-2020, dans ses deux sessions de Toulouse et Montpellier, respectivement des 19 novembre 2019 et de mars 2020.

Le chantier des rénovations présente des enjeux essentiels de mise à niveau du parc immobilier actuel, de qualité d’usage, de mise en œuvre de politiques publiques (économies d’énergie, réduction des gaz à effet de serre, santé, sécurité, accessibilité, prévention des risques,…).
Comment tenir compte de l’évolution des exigences sur le parc tertiaire existant, en coordination entre les acteurs, et en impliquant les acteurs professionnels mais aussi les occupants ?

C’est pourquoi, la 11e édition de la Journée Qualité de la Construction a permis de partager et échanger entre professionnels sur ce sujet de la rénovation des bâtiments tertiaires.

Cette nouvelle rencontre s’est déroulée en deux temps :

- la première partie de la journée a été l’occasion de partager les constats établis par les outils d’observation, d’évaluation et de contrôle de la qualité de la construction, de vous informer sur l’actualité de trois nouvelles lois (ELAN - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ; ESSOC - Un État au service d’une société de confiance, et Énergie-Climat), et de poursuivre la sensibilisation et l’information sur le risque amiante pour les bâtiments, en croisant les points de vue d’un médecin et d’un technicien.

- la deuxième partie de journée a permis de partager l’évolution du contexte de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, suite aux nouvelles obligations liées au décret tertiaire du 23 juillet 2019 fixant des objectifs d’économies d’énergie pour le parc tertiaire existant ;
puis une table ronde a permis d’échanger sur la rénovation des bâtiments tertiaires, en croisant les expériences du Conseil départemental de la Haute-Garonne en tant que maître d’ouvrage et gestionnaire-exploitant de son patrimoine immobilier, du Cerema en tant qu’expert technique et accompagnateur des démarches CUBE 2020 et CUBE-S (initiées par l’IFPEB - Institut français de la performance énergétique des bâtiments), de SOCOBAT sur l’évolution de la sinistralité des bâtiments tertiaires, et de la Direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Pyrénées et du Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31), tous deux participants à la 3ème édition 2018-2019 du concours CUBE 2020 pour agir sur les économies d’énergie avec des mesures à faible investissement financier, et avec des actions qui se poursuivent depuis lors.

La première session de cette journée s’est tenue le 19 novembre 2019 à Toulouse, au Conseil départemental de la Haute-Garonne, sur le boulevard de la Marquette, à proximité de la station de métro ’Canal du Midi’.

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*** Session TOULOUSE *** - 19 novembre 2019
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L’invitation pour la journée
invitation jqc 2019-2020 Toulouse (format pdf - 45.7 ko - 19/11/2019)

Le compte-rendu

document à venir

Les présentations de la journée

Ouverture de la journée

MATINÉE

1. Qualité de la construction en Occitanie

1.a - Le respect des Règles de Construction

CRC – Contrôle du respect des Règles de Construction en Région
Laurent TAVELLA - DREAL Occitanie

Évolution de l’organisation régionale du CRC
Jocelyne BLASER - DREAL Occitanie

1.b - Sinistralité
Jean-Louis D’ESPARBES - SOCABAT

2. Veille des textes législatifs et réglementaires

Lois ESSOC, ELAN et Énergie-Climat (+ projet de loi Économie circulaire)
- ESSOC : État au Service d’une Société de Confiance
- ELAN : Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique
- Énergie et Climat
- Économie circulaire
Pierre VIOLA - DREAL Occitanie
3 veille textes v1 0 jqc nov 2019 web (format pdf - 1.5 Mo - 19/11/2019)

3. L’ Amiante dans les bâtiments
Docteur Françoise ARQUÉ – SRAS BTP
Marie-Laetitia FOURNIÉ – DIRECCTE

Voir la présentation projetée en séance sur la prévention du risque amiante, dans le cadre du plan régional santé travail :
amiante 19nov19 journee construction dreal (format pdf - 1.9 Mo - 16/03/2020)

APRÈS-MIDI

4. La Qualité des Bâtiments Tertiaires - Un enjeu réaffirmé

4.a - Le décret Tertiaire (23 juillet 2019)
Jocelyne BLASER Cheffe de département Bâtiment Construction - DREAL Occitanie

4.b - Retours d’expériences et témoignages locaux : Table ronde

Didier CONTE - Conseil départemental de la Haute-Garonne
Eric FARCY - Conseil départemental de la Haute-Garonne
Laurent COUR - Conseil départemental de la Haute-Garonne
Gérard SOIZEAU - CEREMA Dter Sud-Ouest
Arnaud BLAISE - CEREMA Dter Sud-Ouest
Maxime MONTAGNE - CEREMA Dter Sud-Ouest
Régis MARTINET - DDT des Hautes-Pyrénées
Jean-Louis D’ESPARBÈS - SOCABAT

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*** Session MONTPELLIER - prévue en mars 2020 ***
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Cette session a été annulée, compte tenu du contexte sanitaire lié au contexte sanitaire en cours en mars 2020.

Nota : Cette page sera alimentée progressivement par les contributions à la journée 2019-2020.


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