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Énergie, Air, Climat

Procédure d’élaboration du PPA de la zone urbaine de Nîmes

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publié le 21 juillet 2015 (modifié le 24 mai 2018)

L’objectif du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est de protéger la santé des populations et l’environnement, en maintenant ou en ramenant les concentrations en polluants dans l’air à des niveaux inférieurs aux valeurs limites réglementaires. Il définit des actions qui concernent aussi bien les secteurs de l’industrie, du transport, que du tertiaire résidentiel et de l’urbanisme. Ces actions doivent permettre d’atteindre les normes de qualité de l’air dans le périmètre géographique du plan à l’horizon 2020.


Processus d’élaboration du PPA
Le PPA est réalisé sous l’autorité du Préfet du Gard.
L’élaboration du PPA a été initiée en 2012 par la DREAL qui s’appuie sur un bureau d’études (BURGEAP) et Air LR.


Les réunions du comité de suivi
- Réunion de lancement du 12 décembre 2013
Lors de cette première réunion du comité de suivi, le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard a arrêté le périmètre (format pdf - 1.4 Mo - 28/05/2014) du PPA au territoire du SCOT Sud Gard.
Ce périmètre comprend 81 communes. Il s’étend sur 1685 km² et regroupe une population de 376 920 habitants soit 52% de la population du département du Gard.

Les documents présentés lors de cette réunion, ainsi que le compte-rendu de cette réunion sont disponibles à partir des liens ci-dessous :
-  CR de la réunion de lancement du 12 dec 2013 (format pdf - 212.9 ko - 28/05/2014)
-  Présentation Dreal (format pdf - 467.5 ko - 28/05/2014)
-  Présentation Air LR (format pdf - 2 Mo - 28/05/2014)
-  Présentation Burgeap (format pdf - 2.7 Mo - 28/05/2014)

- Réunion de concertation sur la première version du PPA
Le comité de suivi s’est réuni le 24 juin 2014 en Préfecture du Gard.
Les documents présentés, ainsi que le compte-rendu de cette réunion sont disponibles à partir des liens ci-dessous :
-  Compte rendu du COPIL du 24 Juin 2014 (format pdf - 435.6 ko - 03/07/2014)
-  Présentation DREAL (format pdf - 294.4 ko - 03/07/2014)
-  Présentation BURGEAP (format pdf - 661.1 ko - 03/07/2014)
-  Présentation AIR LR (format pdf - 2.4 Mo - 03/07/2014)
Télécharger la première version du PPA (V1) :
version 1 projet de PPA (format pdf - 17.1 Mo - 28/05/2014)


Consultation sur le projet de PPA de la Zone Urbaine de Nîmes
Conformément aux articles L.222-4 et R.222-21 du Code de l’Environnement, le projet de PPA de la Zone Urbaine de Nîmes a été soumis pour avis au CODERST du Gard le 4 novembre 2014.

Il a ensuite été soumis pour avis aux organes délibérants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale du département du Gard, au conseil général et au conseil régional du 25 novembre 2014 au 24 février 2015.


Enquête publique
Conformément aux articles R.222- 22 à R.222-27 du Code de l’Environnement, le projet de PPA de la zone urbaine de Nîmes a été soumis à enquête publique du 31 août au 2 octobre 2015.

Le dossier complet d’enquête publique est téléchargeable ci-dessous.
-  Notice explicative (format pdf - 993.4 ko - 21/07/2015)
-  Projet de Plan de Protection de l’Atmosphère version EP (format pdf - 19.4 Mo - 21/07/2015)
-  Synthese des avis reçus lors de la consultation (format pdf - 80.4 ko - 21/07/2015)
-  Resume non technique du PPA de la Zone Urbaine de Nîmes (format pdf - 564.5 ko - 21/07/2015)
-  Résumé non technique du SRCAE : plaquette de présentation (format pdf - 1.1 Mo - 21/07/2015)