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Aménagement, logement, paysages

Zones concernées

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publié le 24 juillet 2018

Le Décret Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 instaure 3 « zones à potentiel radon » :
1 = faible : communes localisées sur les formations géologiques présentant les teneurs en uranium les plus faibles.
2 = faible - facteurs géologiques : communes localisées sur des formations géologiques présentant des teneurs en uranium faibles mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
3 = significatifs : communes qui, sur au moins une partie de leur superficie, présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus élevées comparativement aux autres formations.

Article R 1333-29 du code de la santé publique - Le territoire national est divisé en trois zones à potentiel radon définies en fonction des flux d’exhalation du radon des sols

Arrêté "cartographie" du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon à l’échelle communale. - Cette liste est arrêtée par référence aux délimitations administratives, issues du code officiel géographique de l’Institut national de la statistique et des études économiques, en vigueur à la date du 1er janvier 2016.

Pour connaitre le potentiel radon de sa commune - Le potentiel radon fournit un niveau de risque relatif à l’échelle d’une commune, il ne présage en rien des concentrations présentes dans votre habitation, celles-ci dépendant de multiples autres facteurs (étanchéité de l’interface entre le bâtiment et le sol, taux de renouvellement de l’air intérieur…).