2014
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Carrière de Nau-Bouques - La Provençale SA - Vingrau (66)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la société Provençale SA pour la destruction de 27 espèces de faune protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet d'ouverture de la carrière Nau-Bouques à Vingrau (66).
2 octobre 2014
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension de l’emprunt d’Aubord sud CNM – Aubord (30)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par Oc'Via pour la destruction de 9 espèces de faune protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet d'extension de l'emprunt d'Aubord sud, dans le cadre du Contournement LGV Nîmes-Montpellier, sur la commune d'Aubord (30).
20 octobre 2014
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Mise aux normes de l’aéroport de Carcassonne (11)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la Région Languedoc-Roussillon pour la destruction de 16 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre de la mise aux normes de l'aéroport de Carcassonne (11).
26 février 2014
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Plan d’actions de prévention des inondations du bassin de (…)
Consultation publique, du 11/12/14 au 26/12/14, sur la demande de dérogation émise par le SMDA concernant les interdictions relatives à 58 espèces de faune protégées, dans le cadre du PAPI du fleuve Aude (11).
10 décembre 2014
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Poste électrique de Montgros et liaison souterraine 225kV (…)
Consultation publique, du 10/12/14 au 25/12/14, sur la demande de dérogation émise par RTE concernant les interdictions relatives à 58 espèces de faune protégées, dans le cadre de travaux pour la réalisation du poste électrique de Montgros et de la liaison souterraine 225kV Langogne - Montgros (48)
9 décembre 2014
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet Aquadomitia - Maillon littoral Audois (11)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par BRL pour la destruction de 1 espèce de flore et 55 espèces de faune protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet Aquadomitia - Maillon littoral Audois (11).
5 août 2014
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet Aquadomitia- Territoire Nord Gardiole (34)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par BRL pour la destruction de 65 espèces de faune protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet Aquadomitia- Territoire Nord Gardiole (34).
1er août 2014
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de bassin écrêteur de crues - Quissac (30)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par le SIAV pour la destruction de 5 espèces de faune protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de bassin écrêteur de crue sur la Garonne à Quissac (30).
30 septembre 2014