2014
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de contournement routier de St Christol-les-Alès (30)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par Alès Agglomération pour la destruction de 40 espèces de faune protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de contournement routier de St Christol-les-Alès (30).
5 août 2014
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - projet de lotissement "le petit Vedelin" - Nîmes (30)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la SARL Petit VEDELIN pour la destruction de 26 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de lotissement dit "le petit Vedelin" sur la commune de Nîmes (30).
25 juillet 2014
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de lotissement "les Orchidées" - Le Grau du Roi (30)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la SA Un toit pour tous et la commune du Grau du Roi pour la destruction de 45 espèces de flore et de faune protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de lotissement "les Orchidées", dans le secteur du Boucanet, au Grau du Roi (30).
10 octobre 2014
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - projet de pont sur le Réart et digue - (…)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la SPL Perpignan Méditerranée pour la destruction de 2 espèces de flore et 27 espèces de faune protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de pont sur le Réart et digue - Villeneuve-de-la-Raho (66).
28 juillet 2014
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - projet de protection et de mise en valeur du lido de (…)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par THAU Agglomération pour la destruction de 26 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de projet de protection et de mise en valeur du lido de Frontignan (34).
25 juillet 2014
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de réfection de la digue de Vallabrègues – Les (…)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la CNR pour la destruction de 36 espèces de flore et de faune protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de réfection de la digue de Vallabrègues sur la commune des Angles (30).
10 octobre 2014
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet logistique portuaire de Port la Nouvelle (11)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par le Conseil Régional LR pour la destruction de 7 espèces de flore et 69 espèces de faune protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet logistique portuaire de Port la Nouvelle (11).
1er août 2014
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - projet urbain Caveroque-la-Ducroze - Commune de Cabrières (…)
Consultation publique, du 28/01 au 12/02/2014, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Cabrières pour la destruction de 30 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet urbain partenarial du secteur Caveroque-la-Ducroze sur la commune de Cabrières ( 30).
28 janvier 2014