2018

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Regals - Canet-En-Roussillon (66)

Consultation publique, du 03/08/2018 au 18/08/2018, relative à la demande de dérogation émise par la Ville de Canet-en-Roussillon pour la destruction de 9 espèces de faune, dans le cadre de la ZAC Regals sur la commune de Canet-En-Roussillon (66).

Consultation publique - Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Adour-Garonne - 2018

Les zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole sont révisées périodiquement, en application de la directive Nitrates transposée dans le droit français dans le code de l’environnement (articles R. 211-75, R.211-76 et R.211-77). La présente consultation a été réalisée dans le cadre de la révision des zones vulnérables sur le bassin Adour-Garonne en (…)

Dérogation ’espèces protégées’ : Aménagement de la zone d’activité de Graboulas à Sémalens (Tarn)

La Communauté de communes du Sor et de l'Agout entreprend le projet d'aménagement d'une zone d'activité commerciale dite du 'Graboulas' sur la commune de Sémalens, dans le Tarn. Ce projet, qui comprend un crématorium, impacte une station végétale protégée. Ce projet nécessite donc l'obtention d'une autorisation préfectorale comme prévue par l'article (…)

Dérogation espèces protégées : Création de 4 captages au col de Port sur la commune de Boussenac (09)

Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l’Environnement) relative à la réalisation de travaux de 4 captages au col de Port sur la commune de Boussenac, en Ariège.

Élargissement de la route forestière du Bergons (65)

Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l’Environnement) relative à la réalisation de travaux d'élargissement de la route forestière du Bergons sur la commune d'Aucun dans les Hautes-Pyrénées, projet impactant quelques pieds d'une mousse protégée, la Buxbaumie verte.

Secteurs d’information sur les sols (SIS)

Travaux d’amélioration des dispositifs de sécurisation des routes d’accès à Andorre (SAPYRA) - RN20, RN22 et RN320

Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l’Environnement) relative à des travaux de construction de dispositifs visant à améliorer la sécurité des accès pyrénéens en Andorre face au risque d’avalanches. Les espaces concernés présentent des espèces protégées de la faune et de la flore.