2018
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - parc photovoltaïque au sol Alzonne Energies - Alzonne (11)
Consultation publique, du 14/07/2018 au 29/07/2018, relative à la demande de dérogation émise par Alzonne Energies pour la destruction de 17 espèces de flore et de faune, dans le cadre du parc photovoltaïque au sol Alzonne Energies sur la commune de Alzonne (11).
13 juillet 2018
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc solaire photovoltaïque au sol - Creissan (34)
Consultation publique, du 07/08/2018 au 22/08/2018, relative à la demande de dérogation émise par la société Neoen pour la destruction de 41 espèces de flore et de faune, dans le cadre du Parc solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Creissan (34).
6 août 2018
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc solaire photovoltaïque au sol - Saint-Marcel de (…)
Consultation publique, du 07/08/2018 au 22/08/2018, relative à la demande de dérogation émise par la société Générale du Solaire pour la destruction de 48 espèces de faune, dans le cadre du projet de parc solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Marcel de Careiret (30).
6 août 2018
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Renouvellement et Extension de la carrière GSM de (…)
Consultation publique, du 29/09/2018 au 14/10/2018, relative à la demande de dérogation émise par La société GSM pour la destruction de 67 espèces de faune, dans le cadre du renouvellement et de l'extension de la carrière GSM sur les communes de Montfrin et Meynes (30).
28 septembre 2018
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne Péril Aviaire Aeroport de Carcassonne (…)
Consultation publique, du 03/03/2018 au 18/03/2018, relative à la demande de dérogation émise par Transdev Aéroport de Carcassonne pour l'effarouchement et la destruction par tir de 5 espèces d'oiseaux, dans le cadre de la gestion de la sécurité aérienne et du péril aviaire sur l'aeroport de Carcassonne (11), pour l'année 2018.
2 mars 2018
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne Péril Aviaire Aeroport de Nîmes Garons (…)
Consultation publique, du 03/03/2018 au 18/03/2018, relative à la demande de dérogation émise par la Société d’exploitation de l’aéroport de Nîmes ( S.E.N.A) pour la destruction par tir de 12 espèces d'oiseaux et l'effarouchement d'une espèce supplémentaire, l'outarde canepetière, dans le cadre de la gestion de la sécurité aérienne et du péril aviaire (…)
2 mars 2018
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - valorisation Oenotouristique du domaine du Capitoul – (…)
Consultation publique, du 14/07/2018 au 29/07/2018, relative à la demande de dérogation émise par la société Domaine et Demeure pour la destruction de spécimens ou habitats de 32 espèces de faune protégées, dans le cadre du projet de valorisation Oenotouristique du domaine du Capitoul sur la commune de Narbonne (11).
13 juillet 2018
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZA de Bordeblanque - Colomiers (31)
Consultation publique, du 19/07/2018 au 03/08/2018, relative à la demande de dérogation émise par la SAS PROMO TEAM pour la destruction de 54 espèces de faune, dans le cadre de l'aménagement de la ZA de Bordeblanque sur la commune de Colomiers (31)
19 juillet 2018