Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZA de Bordeblanque - Colomiers (31)

La SAS PROMO TEAM souhaite aménager 96 000 m² en Zone d’Activités (ZA) dite Zone d’Activités de Bordeblanque sur la commune de Colomiers (31). Cette ZA est située dans le périmètre de la ZI « En Jacca ». Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 54 espèces de faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 19/07/2018 au 03/08/2018 (durée de 15 jours), et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :

• Dossier de demande et cerfa pdf - 14.9 Mo

• Compléments pdf - 4 Mo

• Avis AFB pdf - 4 Mo

• Avis CBN pdf - 487.2 ko

• Avis DREAL pdf - 473.9 ko

• Avis CNPN pdf - 75.9 ko

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.

Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, il vous suffit de remplir le formulaire ci-après :