2018
Avis de consultation du public sur le projet de programme d’actions régional "Nitrates" en Occitanie
Avis de consultation du public sur le projet d’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Occitanie du 15 octobre au 15 novembre 2018.
28 septembre 2018
Construction d’une plateforme logistique DAHER Cornebarrieu (31)
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l’Environnement) relative à la construction d'une plateforme logistique DAHER sur des parcelles présentant des espèces protégées de la faune et de la flore, dans la ZAC Aéroconstellation à Cornebarrieu, dans le département de la Haute-Garonne.
26 décembre 2017
Consultation du public sur le projet de programme d’actions régional "Nitrates" en Occitanie
Le projet d’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Occitanie a été soumis à la participation du public du 15 octobre 2018 au 15 novembre 2018 inclus.
15 octobre 2018
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Carrière de Combaillaux (34)
Consultation publique, du 07/09/2018 au 22/09/2018, relative à la demande de dérogation émise par la société Lafarge Granulats pour la destruction de 51 espèces de faune, dans le cadre du renouvellement d’autorisation d’exploitation et d’extension des activités connexes de la carrière de Combaillaux (34).
6 septembre 2018
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Centrale solaire photovoltaïque Jau Energie - Tautavel (66)
Consultation publique, du 10/01/2018 au 25/01/2018, relative à la demande de dérogation émise par la société Jau Energie - Langa Solution pour la destruction de 80 espèces de flore et de faune, dans le cadre du projet de centrale solaire photovoltaïque Jau Energie sur la commune de Tautavel (66).
9 janvier 2018
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Confortement ponctuel des berges de l’Aude - Amont de la (…)
Consultation publique, du 07/08/2018 au 22/08/2018, relative à la demande de dérogation émise par le Syndicat Mixte du Delta de l’Aude pour la destruction de 41 espèces de faune, dans le cadre du confortement ponctuel des berges de l’Aude - Amont de la voie ferrée de Coursan (11).
6 août 2018
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Confortement ponctuel des berges de l’Aude - Site 4 « (…)
Consultation publique, du 24/01/2018 au 08/02/2018, relative à la demande de dérogation émise par le SMDA pour la destruction de 27 espèces de faune, dans le cadre du Confortement ponctuel des berges de l’Aude - Site 4 « Retour à Aude » sur la commune de Salles d'Aude (11)
23 janvier 2018