2018
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Creusement d’un Chenal Vert et réaménagement de (…)
Consultation publique, du 19/07/2018 au 03/08/2018, relative à la demande de dérogation émise par Perpignan Méditerranée Métropole pour la destruction de 53 espèces de faune, dans le cadre du Creusement d'un Chenal Vert et réaménagement de l'échangeur routier RD81 sur la commune de Canet en Roussillon (66).
18 juillet 2018
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension de la carrière de Caveirac (30)
Consultation publique, du 30/06/2018 au 15/07/2018 relative à la demande de dérogation émise par la société GSM pour la destruction de 81 espèces de faune, dans le cadre de l'extension de la carrière de Caveirac (30).
29 juin 2018
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension de la carrière SCV de la Caramude - Sauveterre (30)
Consultation publique, du 04/08/2018 au 19/08/2018, relative à la demande de dérogation émise par la société des Carrières Vauclusiennes pour la destruction de 45 espèces de faune, dans le cadre de l'extension de la carrière de la Caramude sur la commune de Sauveterre (30).
3 août 2018
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Lotissement des Saliniers - Murviel-les-Montpellier (34)
Consultation publique, du 24/01/2018 au 08/02/2018, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Murviel-les-Montpellier (34) pour la destruction de 40 espèces de faune, dans le cadre du projet de lotissement des Saliniers et d'un lotissement communal sur la commune.
23 janvier 2018
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Lycée de Gignac (34)
Consultation publique, du 24/11/2018 au 09/12/2018, relative à la demande de dérogation émise par la Mairie de Gignac pour la destruction de 51 espèces de faune, dans le cadre du Lycée de Gignac (34).
23 novembre 2018
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc éolien de Sainte-Valière (11)
Consultation publique, du 28/07/2018 au 12/08/2018, relative à la demande de dérogation émise par la société Volkswind pour la destruction de 98 espèces de faune, dans le cadre du parc éolien de Sainte-Valière (11).
27 juillet 2018
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc méditerranéen de l’innovation - Narbonne (11)
Consultation publique, du 10/01/2018 au 25/01/2018, relative à la demande de dérogation émise par ALENIS pour la destruction de 43 espèces de flore et de faune, dans le cadre du Parc méditerranéen de l'innovation sur la commune de Narbonne (11).
9 janvier 2018
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc photovoltaïque - Albas (11)
Consultation publique, du 12/12/2018 au 27/12/2018, relative à la demande de dérogation émise par les sociétés Hexagone Energie 1 et Langa pour la destruction de 63 espèces de faune, dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune d'Albas (11).
11 décembre 2018