Consultation du public sur le projet de programme d’actions régional "Nitrates" en Occitanie
Le projet d’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Occitanie a été soumis à la participation du public du 15 octobre 2018 au 15 novembre 2018 inclus.
Les avis exprimés en dehors de ce délai n’ont pas été pris en compte.
Cette démarche a précédemment fait l’objet d’un avis de consultation du public.
Le Programme d’Actions National (PAN) « nitrates » révisé en octobre 2016 est complété par les Programmes d’Actions Régionaux (PAR) en vigueur depuis 2014 dans les deux ex-régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Le préfet de la région Occitanie a lancé la révision quadriennale de ces programmes d’actions régionaux (article R211-81-4 du code de l’environnement) afin de proposer un programme d’action régional unique à l’échelle de l’Occitanie. Ce document constituera le sixième programme d’action régional « Directive Nitrates » avec un objectif d’approbation avant la fin de l’année 2018. Ce programme d’actions, qui comporte les mesures et actions nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, entrera en vigueur dès sa publication.
A l’issue de la phase de concertation et des consultations des structures prévues par le code de l’environnement, le projet a été mis à la consultation du public afin de recueillir ses observations avant la signature de l’arrêté établissant le programme d’actions régional par le préfet de la région Occitanie.
Le dossier de consultation
Le dossier soumis à consultation comporte les documents suivants (documents téléchargeables en bas d’article) :
- Bilan de la mise en oeuvre des 5e PAR Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (format pdf - 15.6 Mo - 11/10/2018)
- Note de comparaison des 5e PAR Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (format pdf - 292.4 ko - 11/10/2018)
- Rapport du garant de la concertation préalable sur la révision du PAR Occitanie (format pdf - 1.4 Mo - 11/10/2018)
- Note de présentation du projet de PAR Occitanie (format pdf - 2.5 Mo - 11/10/2018)
- Projet d’arrêté relatif au PAR Occitanie (format pdf - 161.2 ko - 12/10/2018) et ses annexes (format zip - 13.7 Mo - 12/10/2018)
- Rapport d’évaluation environnementale du projet de PAR Occitanie (format pdf - 16.5 Mo - 12/10/2018) et son résumé non technique (format pdf - 1.8 Mo - 12/10/2018)
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de PAR Occitanie (format pdf - 530.1 ko - 12/10/2018)
- Note complémentaire au rapport d’évaluation environnementale en réponse aux recommandations de l’autorité environnementale (format pdf - 2.4 Mo - 15/10/2018)
Modalités de participation
Les observations et propositions sur le programme ont été recueillies par voie électronique à l’aide d’un enquêteur en ligne et également :
- par courriel à l’adresse suivante :
par-nitrates.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
- par voie postale à l’adresse suivante :
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie
(DREAL Occitanie)
Direction Ecologie / DEMA
Cité administrative
1 rue de la cité administrative - CS 80002
31074 Toulouse Cédex 09
Résultat de la participation
Au cours de la participation, 30 contributions ont été émises.
L’analyse détaillée des remarques émises et des réponses apportées par l’administration est disponible dans la
synthèse de la consultation institutionnelle et du public (format pdf - 170.2 ko - 20/12/2018)
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Pour en savoir plus sur la réglementation en vigueur, cliquez ici