Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Accueil
 

2020

 
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Les Grangettes - Cers (34)
Consultation reportée du 04 juin au 18 juin 2020 - Consultation publique, du 31 mars au 30 avril 2020, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Cers pour la destruction de 39 espèces de faune, dans le cadre de ZAC Les Grangettes sur la commune de Cers (34)
 
Dossier de demande de dérogation à la protection des espèces de faune présenté par le Syndicat Mixte d’Adduction en eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac (12)
Le projet consiste à poser une nouvelle canalisation en acier de 500 à 600 mm de diamètre, la mise en place d’un équipement de dégrillage – dessablage, une station de surpression ainsi que la pose d’un réseau de desserte de 32 à 110 mm de diamètre, pour un linéaire total de canalisation de 41 180 m
 
Mise à disposition du public des documents de la directive inondation (TERMINEE)
Consultation publique, du 19/12/2019 au 07/09/2020 relative aux cartographies des risques inondation sur chaque territoire à risque important d’inondation (TRI).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Modernisation du réseau électrique Haute Vallée Aude entre Usson, Gesse et Nentilla (11)
Consultation publique, du 10/01/2020 au 25/01/2020 relative à la demande de dérogation émise par la société RTE pour la modernisation du réseau électrique en Haute Vallée Aude entre Usson, Gesse et Nentilla (11).
 
Consultation du Public - Inventaires Plan National d’Actions Vison d’Europe 2020-2025
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet…
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Structure pénitentiaire d’Accompagnement vers la Sortie - Montpellier (34)
Consultation publique, du 1er au 15 mars 2020 relative à la demande de dérogation émise par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice pour le projet de Structure pénitentiaire d’Accompagnement vers la Sortie à Montpellier (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Cabrières - Corneilhan (34)
Consultation reportée du 04 juin au 18 juin 2020 - Consultation publique, du 02 avril au 01 mai 2020, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Corneilhan pour la destruction de 43 espèces de faune, dans le cadre de la ZAC Cabrières sur la commune de Corneilhan (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Effarouchement de Flamants roses pour prévenir les dégâts aux rizières de Camargue - 2020
CONSULTATION ANNULEE / Consultation publique, du 02 au 17 avril 2020, relative à la demande de dérogation émise par le syndicat des riziculteurs de France et filière, pour la perturbation intentionnelle de l’espèce Flamant rose - Phoenicopterus roseus, pour prévenir les dégâts aux cultures de riz.
 
CONSULTATION DU PUBLIC - France métropolitaine PNA Gypaète Barbu - ASTER
Projet d’arrêté ministériel délivrant les autorisations nécessaires à l’association ASTER (Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie) pour mener les différentes opérations de réintroduction, de suivi, de sauvetage, de soins et/ou analyses biologiques et toxicologiques portant sur des spécimens de gypaète barbu (Gypaetus barbatus), morts ou vivants, prévues dans le cadre du Plan National d’Action 2010-2020.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension de la carrière société Carrières des Roches Bleues - Usclas-du-Bosc (34)
Consultation publique, du 11/01/2020 au 26/01/2020 relative à la demande de dérogation émise par la société Carrières des Roches Bleues pour l’extension de carrière sur la commune d’Usclas du Bosc (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Requalification et extension de l’espace commercial de Balaruc-le-Vieux / Balaruc les Bains (34)
Consultation publique, du 11/01/2020 au 26/01/2020 relative à la demande de dérogation émise par MO pour la requalification et l’extension de l’espace commercial de Balaruc-le-Vieux / Balaruc les Bains (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension de la carrière Lazard - Aigues-Vives (30)
Consultation publique, du 11/01/2020 au 26/01/2020 relative à la demande de dérogation émise par Les Etablissements Lazard pour l’extension de la carrière Lazard à Aigues-Vives (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Cabrières - Corneilhan (34)
Consultation publique, du 04 juin au 18 juin 2020, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Corneilhan pour la destruction de 43 espèces de faune, dans le cadre de la ZAC Cabrières sur la commune de Corneilhan (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Les Grangettes - Cers (34)
Consultation publique, du 04 juin au 18 juin 2020, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Cers pour la destruction de 39 espèces de faune, dans le cadre de ZAC Les Grangettes sur la commune de Cers (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Abattage de platanes -RN113 - Aigues-Vives (30)
Consultation publique, du 18/06/2020 au 0307/2020, relative à la demande de dérogation émise par la DIRMED pour la destruction de 23 espèces de faune protégées, dans le cadre d’abattage de platanes le long de la RN113 à Aigues-Vives (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Démolition du collège Jules Vallès - Nîmes (30)
Consultation publique, du 26/08/2020 au 10/09/2020, relative à la demande de dérogation émise par La ville de Nîmes pour la destruction de 7 espèces de faune protégées, dans le cadre de la démolition du collège Jules Vallès sur la commune de Nîmes (30).
 
Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – Sécurité aérienne, Prévention du risque animalier – Aéroport de Toulouse-Francazal – Communes de Cugnaux, Toulouse, Portet-sur-Garonne (31)
Consultation publique, du 19/06/2020 au 04/07/2020, relative à la demande de dérogation émise par la Société d’Exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (S.E.T.F.A.) pour l’effarouchement et la destruction par tir de 3 espèces d’oiseaux protégées, dans le cadre de la gestion de la sécurité aérienne et de la prévention du risque animalier sur l’aéroport de Toulouse-Francazal (31).
 
CONSULTATION DU PUBLIC - Dérogation espèces protégées - Parc solaire de Montdragon (81)
Consultation publique, du 03/07/2020 au 18/07/2020, relative à la demande de dérogation émise par la société Soleil du Midi, via sa filiale SNC-Plateau de la Lèbre, pour la destruction/perturbation/altération d’une espèce de flore et de dix-sept espèces de faune protégées dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Montdragon (81).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Aménagement de la maison de maître de la Côme - L’Isle Jourdain (32)
Consultation publique, du 29/07/2020 au 13/08/2020, relative à la demande de dérogation émise par le groupe ECOCERT pour la destruction accidentelle de 11 espèces de faune protégées, dans le cadre de l’aménagement de la maison de maître de la Côme sur la commune de l’Isle Jourdain (32).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Centrale solaire Photovoltaïque - Caveirac (30)
Consultation publique, du 25/08/2020 au 08/09/2020, relative à la demande de dérogation émise par la société URBA6 - Urbasolar pour la destruction de 25 espèces de faune protégées, dans le cadre de la centrale solaire photovoltaïque de la commune de Caveirac (30).
 
CONSULTATION DU PUBLIC - Dérogation espèces protégées - ZAC PeyreHicade à Capvern (65)
Consultation publique, du 21/09/2020 au 05/10/2020, relative à la demande de dérogation émise par la SCI ImmoCap pour la destruction/perturbation/altération de 66 espèces de faune protégées dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de PeyreHicade, sur la commune de Capvern (65).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Centrale photovoltaïque OMEGA 2 - Raissac d’Aude (11)
Consultation publique, du 02/10/2020 au 17/10/2020, relative à la demande de dérogation émise par AKUOSOLAR pour la destruction de 93 espèces de faune, dans le cadre de la centrale photovoltaïque OMEGA 2 sur la commune de Raissac d’Aude (11).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de centrale photovoltaïque au sol - Banyuls-dels-Aspres (66)
Consultation publique, du 03 novembre au 17 novembre 2020, relative à la demande de dérogation émise par Solaire Parc MP085 pour la destruction de 26 espèces de faune, dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Banyuls-dels-Aspres.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de centrale photovoltaïque au sol - Palaja (11)
Consultation publique, du 24 novembre au 08 décembre 2020, relative à la demande de dérogation émise par Hexagone Energie 2 pour la destruction de 70 espèces de faune, dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Palaja.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Requalification du secteur "Marché gare" - Nîmes (30)
Consultation publique, du 28/10/2020 au 12/11/2020, relative à la demande de dérogation émise par la SPL Agate pour la destruction de 6 nids d’hirondelles rustique, dans le cadre de la requalification du secteur "Marché gare" sur la commune de Nimes (30).
 
CONSULTATION DU PUBLIC - Dérogation espèces protégées - carrière SEGUY - Vaylats (46)
La demande porte sur une extension de carrière sur la commune de Vaylats dans le Lot (46). Ce projet nécessite la destruction/perturbation intentionnelle/altération de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 11 espèces de faune protégées et 1 espèce de flore protégée.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de centrale photovoltaïque au sol - Lansac (66)
Consultation publique, du 13 novembre au 27 novembre 2020, relative à la demande de dérogation émise par 397 Energy pour la destruction de 12 espèces de faune, dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Lansac.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne, Prévention du risque animalier - Aéroport de Tarbes-Lourbes-Pyrénées - Communes de JUILLAN, OSSUN, LOUEY, LANNE (65)
Consultation publique, du 10/12/2020 au 25/12/2020, relative à la demande de dérogation émise par la société d’exploitation de l’aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées pour l’effarouchement et la destruction par tir de 3 espèces d’oiseaux protégées, dans le cadre de la gestion de la sécurité aérienne et de la prévention du risque animalier sur l’aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (65).