2020
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Cabrières - Corneilhan (34)
Consultation publique, du 04 juin au 18 juin 2020, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Corneilhan pour la destruction de 43 espèces de faune, dans le cadre de la ZAC Cabrières sur la commune de Corneilhan (34).
3 juin 2020
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Les Grangettes - Cers (34)
Consultation reportée du 04 juin au 18 juin 2020 - Consultation publique, du 31 mars au 30 avril 2020, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Cers pour la destruction de 39 espèces de faune, dans le cadre de ZAC Les Grangettes sur la commune de Cers (34)
30 mars 2020
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Les Grangettes - Cers (34)
Consultation publique, du 04 juin au 18 juin 2020, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Cers pour la destruction de 39 espèces de faune, dans le cadre de ZAC Les Grangettes sur la commune de Cers (34).
3 juin 2020
Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – Sécurité aérienne, Prévention du risque animalier – Aéroport de (…)
Consultation publique, du 19/06/2020 au 04/07/2020, relative à la demande de dérogation émise par la Société d’Exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (S.E.T.F.A.) pour l’effarouchement et la destruction par tir de 3 espèces d’oiseaux protégées, dans le cadre de la gestion de la sécurité aérienne et de la prévention du risque animalier sur l’aéroport (…)
19 juin 2020
Dossier de demande de dérogation à la protection des espèces de faune présenté par le Syndicat Mixte d’Adduction en eau Potable (SMAEP) de (…)
Le projet consiste à poser une nouvelle canalisation en acier de 500 à 600 mm de diamètre, la mise en place d’un équipement de dégrillage – dessablage, une station de surpression ainsi que la pose d’un réseau de desserte de 32 à 110 mm de diamètre, pour un linéaire total de canalisation de 41 180 m
12 février 2020
Mise à disposition du public des documents de la directive inondation (TERMINEE)
Consultation publique, du 19/12/2019 au 07/09/2020 relative aux cartographies des risques inondation sur chaque territoire à risque important d'inondation (TRI).
22 septembre 2020