2020
CONSULTATION DU PUBLIC - Dérogation espèces protégées - carrière SEGUY - Vaylats (46)
La demande porte sur une extension de carrière sur la commune de Vaylats dans le Lot (46). Ce projet nécessite la destruction/perturbation intentionnelle/altération de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 11 espèces de faune protégées et 1 espèce de flore protégée.
9 novembre 2020
CONSULTATION DU PUBLIC - Dérogation espèces protégées - Parc solaire de Montdragon (81)
Consultation publique, du 03/07/2020 au 18/07/2020, relative à la demande de dérogation émise par la société Soleil du Midi, via sa filiale SNC-Plateau de la Lèbre, pour la destruction/perturbation/altération d'une espèce de flore et de dix-sept espèces de faune protégées dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Montdragon (81).
3 juillet 2020
CONSULTATION DU PUBLIC - Dérogation espèces protégées - ZAC PeyreHicade à Capvern (65)
Consultation publique, du 21/09/2020 au 05/10/2020, relative à la demande de dérogation émise par la SCI ImmoCap pour la destruction/perturbation/altération de 66 espèces de faune protégées dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de PeyreHicade, sur la commune de Capvern (65).
21 septembre 2020
CONSULTATION DU PUBLIC - France métropolitaine PNA Gypaète Barbu - ASTER
Projet d'arrêté ministériel délivrant les autorisations nécessaires à l'association ASTER (Conservatoire d'espaces naturels de Haute-Savoie) pour mener les différentes opérations de réintroduction, de suivi, de sauvetage, de soins et/ou analyses biologiques et toxicologiques portant sur des spécimens de gypaète barbu (Gypaetus barbatus), morts ou (…)
2 juin 2020
Consultation du Public - Inventaires Plan National d’Actions Vison d’Europe 2020-2025
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet…
18 décembre 2019
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Abattage de platanes -RN113 - Aigues-Vives (30)
Consultation publique, du 18/06/2020 au 0307/2020, relative à la demande de dérogation émise par la DIRMED pour la destruction de 23 espèces de faune protégées, dans le cadre d'abattage de platanes le long de la RN113 à Aigues-Vives (30).
17 juin 2020