2020
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de centrale photovoltaïque au sol - (…)
Consultation publique, du 03 novembre au 17 novembre 2020, relative à la demande de dérogation émise par Solaire Parc MP085 pour la destruction de 26 espèces de faune, dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Banyuls-dels-Aspres.
2 novembre 2020
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de centrale photovoltaïque au sol - Lansac (66)
Consultation publique, du 13 novembre au 27 novembre 2020, relative à la demande de dérogation émise par 397 Energy pour la destruction de 12 espèces de faune, dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Lansac.
12 novembre 2020
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de centrale photovoltaïque au sol - Palaja (11)
Consultation publique, du 24 novembre au 08 décembre 2020, relative à la demande de dérogation émise par Hexagone Energie 2 pour la destruction de 70 espèces de faune, dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Palaja.
23 novembre 2020
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Requalification du secteur "Marché gare" - Nîmes (30)
Consultation publique, du 28/10/2020 au 12/11/2020, relative à la demande de dérogation émise par la SPL Agate pour la destruction de 6 nids d'hirondelles rustique, dans le cadre de la requalification du secteur "Marché gare" sur la commune de Nimes (30).
27 octobre 2020
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Requalification et extension de l’espace commercial de (…)
Consultation publique, du 11/01/2020 au 26/01/2020 relative à la demande de dérogation émise par MO pour la requalification et l'extension de l’espace commercial de Balaruc-le-Vieux / Balaruc les Bains (34).
10 janvier 2020
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne, Prévention du risque animalier - (…)
Consultation publique, du 10/12/2020 au 25/12/2020, relative à la demande de dérogation émise par la société d'exploitation de l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées pour l’effarouchement et la destruction par tir de 3 espèces d’oiseaux protégées, dans le cadre de la gestion de la sécurité aérienne et de la prévention du risque animalier sur l’aéroport de (…)
10 décembre 2020
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Structure pénitentiaire d’Accompagnement vers la Sortie - (…)
Consultation publique, du 1er au 15 mars 2020 relative à la demande de dérogation émise par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice pour le projet de Structure pénitentiaire d'Accompagnement vers la Sortie à Montpellier (34).
28 février 2020
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Cabrières - Corneilhan (34)
Consultation reportée du 04 juin au 18 juin 2020 - Consultation publique, du 02 avril au 01 mai 2020, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Corneilhan pour la destruction de 43 espèces de faune, dans le cadre de la ZAC Cabrières sur la commune de Corneilhan (34).
1er avril 2020