2023
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Déconstruction/reconstruction partielle du pont au-dessus (…)
Consultation publique, du 14/11/2023 au 28/11/2023, relative à la demande de dérogation émise par le Conseil Départemental des Pyrénées- Orientales pour la destruction de 3 espèces de flore et de faune, dans le cadre de la déconstruction/reconstruction partielle du pont au-dessus de la Têt reliant par la RD 11 Canet-en-Roussillon à Sainte-marie-la-Mer (…)
13 novembre 2023
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Fauche de la Marisque pour la gestion conservatoire du (…)
Consultation publique, du 28/02/2023 au 15/03/2023, relative à la demande de dérogation émise par le syndicat mixte PLGV « Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves », gestionnaire du site Natura 2000 FR7300936 « Tourbière et lac de Lourdes", pour la destruction d'une espèce de flore protégée, dans le cadre de la gestion conservatoire du Fadet de Laîches (…)
28 février 2023
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de construction d’une station d’épuration (…)
La communauté d'agglomération de Nîmes Métropole souhaite créer une nouvelle station d'épuration des eaux usées, d'une superficie d'environ 1,55 ha sur la Commune de Gajan, située à quelques kilomètres au nord de Nîmes.
21 septembre 2023
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction et perturbation intentionnelle d’espèces d’oiseaux et mammifères de la faune (…)
Consultation publique, du 06/12/2023 au 20/12/2023, relative à la demande de dérogation émise par la Société Publique Locale Aéroportuaire Régionale pour la destruction de 4 espèces de faune, dans le cadre de la gestion du risque animalier sur l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (65).
6 décembre 2023
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au (…)
Le projet photovoltaïque au sol de Souleilla de Bigorre est situé sur un délaissé autoroutier de 3,31 ha est constitué de 5508 modules (2,02 m x 1,02 m) installés par rangées sur pieux battus, forés ou vissés. La puissance de l’installation est de 2,50 Mwc soit environ 3 428 MWh pat an. 0,5 ha de boisement de peupliers seront défrichés et un nivellement (…)
9 janvier 2023
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne de l’aéroport de Béziers Cap d’Agde (…)
Consultation publique, du 27/06/2023 au 13/07/2023 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par le Syndicat Mixte Aéroport Béziers Cap d'Agde pour la destruction de 4 espèces d'oiseaux, dans le cadre de la sécurité aérienne de l'aéroport de Béziers Cap d'Agde (Péril aviaire) sur la commune de Portiragnes (34)
27 juin 2023
Consultation publique du 27/12/2023 au 12/01/2024 - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne de (…)
Consultation publique, du 27/12/2023 au 12/01/2024 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par la Société publique locale aéroportuaire régionale [SPLAR] pour la destruction de 4 espèces d’oiseaux, dans le cadre de la sécurité aérienne de l’aéroport de Perpignan Rivesaltes (Péril Aviaire) sur les communes de Perpignan, Rivesaltes et (…)
27 décembre 2023
Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Création de la source Arribama - Gavarnie-Gèdre (65)
Consultation publique, du 31/03/2023 au 17/04/2023, relative à la demande de dérogation émise par la mairie de Gavarnie-Gèdre pour la destruction de 3 espèces de faune, dans le cadre de la création de la source Arribama sur la commune de Gavarnie (65).
31 mars 2023