2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc photovoltaïque au sol - Saint-Marcel-de-Careiret (...)
Consultation publique, du 10/01/2024 au 25/01/2024 relative à la demande de dérogation émise par la société PARC SOLAIRE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET pour la destruction de 59 espèces de faune, dans le cadre du projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Marcel-de-Careiret (...)
26 janvier 2024
Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet d’aménagement de nouvelles infrastructures au sein du camp du (...)
Consultation du public, du 04/10/2024 au 19/10/2024, relative à la demande de dérogation émise par le le Ministère des Armées, dans le cadre du projet d'aménagement de nouvelles infrastructures au sein du camp du Larzac à La Cavalerie (12).
24 octobre 2024
Consultation du public - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Rénovation et restructuration du groupe scolaire Yves Chaze - (...)
Consultation du public, du 14/06/2024 au 29/06/2024, relative à la demande de dérogation émise par la Communauté de Commune du Savès, dans le cadre de la rénovation et restructuration du groupe scolaire Yves Chaze à Samatan (32).
17 juillet 2024
Consultation du public - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Restructuration et extension de l’hôtellerie des Laquets et (...)
Consultation du public, du 13/06/2024 au 27/06/2024, relative à la demande de dérogation émise par le Syndicat Mixte pour la Valorisation Touristique du Pic du Midi pour la capture ou l’enlèvement, la destruction d’individus, la destruction et/ou l’altération d’habitats concernant 14 espèces de faune, dans le cadre de la restructuration et l'extension de (...)
2 septembre 2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - CN’AIR - Beaucaire (Gard)
Consultation publique, du 3 avril 2024 au 18 avril 2024, relative à la demande de dérogation émise par la SAS CN'Air sur la commune de Beaucaire.
3 avril 2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Construction de logements sociaux à Gimont (...)
Consultation publique, du 12/01/2024 au 26/01/2024, relative à la demande de dérogation émise par la société EIFFAGE pour la destruction de 5 espèces de faune
12 janvier 2024