Aides à la rénovation - pour les collectivités

Le Fonds Vert

Le Fonds Vert

- Accélérer la transition écologique dans les territoires.

Consultez toutes les informations sur Le Fonds Vert sur le site du Ministère.
(Guides / Dépôt de dossier / cahier d’accompagnement / webimaires)

Le Fonds Vert est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

Parmi ces actions, le fonds vert finance :
- la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
- la rénovation des parcs luminaires d’éclairage public.

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1 - L’action relative la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux va permettre d’accentuer l’effort local face à l’urgence écologique, en soutenant les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers.

Pour en savoir plus et déposer une candidature :
Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux - Cahier d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs.

L’AMF a réalisé unevidéo relative aux "aides aux collectivités pour la sobriété énergétique".
Déroulé de cet événement et le minutage des différentes parties :
0h00 : Mot d’introduction de l’Association des Maires de France
0h03 : Mot d’introduction de la Ministre de la transition énergétique
0h19 : Présentation du plan de sobriété énergétique de l’Etat
0h27 : Présentation des aides du programme ACTEE
1h04 : Témoignage d’un bénéficiaire des aides ACTEE
1h23 : Présentation de l’aide Fonds Vert "Rénovation énergétique des bâtiments publics"
1h43 : Questions/Réponses

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2 - L’action relative à la rénovation des parcs luminaires d’éclairage public s’inscrit dans un objectif de performance environnementale, l’utilisation du fonds vert qui doit permettre, pour chaque projet, de transformer au moins 10% du système d’éclairage public du parc, sans en attendre l’obsolescence.
Ceci permettra d’une part des économies importantes d’énergie et d’autre part une réduction des nuisances environnementales ainsi que sur la santé humaine.

Ce fonds est destiné à financer :
Des subventions d’études de diagnostic territorial et des prestations d’ingénierie pour les porteurs de projets. Par ailleurs, le fonds vert peut aider les collectivités à faire émerger des projets à forte ambition environnementale sur une enveloppe dédiée à des prestations d’ingénierie d’animation, de planification ou de stratégie.

Pour en savoir plus et déposer une candidature :
Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public - Cahier d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs.

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