Aménagement d’une zone d’activités " Les Portes de la Petite Camargue" sur le territoire de la commune de Lunel
- N° Enregistrement : 2016-004731
- Intitulé de l’opération : Aménagement d’une zone d’activités " Les Portes de la Petite Camargue" sur le territoire de la commune de Lunel
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté de communes du Pays de Lunel
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 12/12/2016
- Date limite de décision : 16/01/2017
- Décision 1 : OUI avis émis le 16/01/2017
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser