Aménagement du secteur "La Fabrique" sur le territoire de la commune de Fabrègues (34)
- N° AE-CERFA : 2016-002186
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GGL groupe Montpellier
- Intitulé de l’opération : Aménagement du secteur "La Fabrique" sur le territoire de la commune de Fabrègues (34)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation-77
- Date dossier complet : 27/09/2016
- Date limite de décision : 02/11/2016
- Décision 1 : NON avis émis le 02/11/2016
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser