Appel à Projet régional pour la construction de logements locatifs sociaux
Appel à Projet régional pour la construction de logements locatifs sociaux
Lors de sa session plénière de mars 2023, le comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Occitanie, co-présidé par le préfet de région et la Présidente de Région, a adopté la mise en place d’un bonus, pour l’utilisation de matériaux biosourcés dans la construction de logements locatifs sociaux.
Reconduit lors du CRHH d’avril 2026, l’accompagnement régional proposé par la DREAL Occitanie a évolué suite au travail partenarial de retour d’expérience et d’amélioration mené avec HSO et les COFOR. Il prend dorénavant la forme d’un APPEL A PROJETS.
Son objectif reste identique : soutenir et subventionner les opérations de construction neuve et d’acquisition – amélioration de logements sociaux mettant en œuvre des matériaux biosourcés.
- Consultez l’
Il vise à faire des matériaux biosourcés une référence dans la construction des logements locatifs sociaux de demain. Il constitue une opportunité pour les bailleurs sociaux et autres organismes agrées de bénéficier d’un accompagnement financier pour leur contribution active à la transition écologique du secteur de la construction.
Les opération sélectionnées bénéficieront d’une subvention spécifique, complémentaire aux subventions de droit commun, s’élèvent à :
3 000 €/logement pour la construction neuve
1 500 €/logement pour l’acquisition-amélioration.
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Pour candidater :
La procédure est dématérialisée.
Pour candidater, renseignez le formulaire sur demarche.numerique.gouv.fr
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Le calendrier :
• Date limite de réception des candidatures : 30 septembre 2026
• Relève intermédiaire : 30 juin 2026
• Notification aux candidats retenus : soit, après le 30 juin 2026, soit après le 30 septembre 2026
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Pour en savoir plus :
consultez la page dédiée du financement du logement social.
Contact : dhl.da.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr