Construction d’un ensemble immobilier sur le territoire de la commune de Montpellier
- N° AE-CERFA : 2017-004804
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNC 123B
- Intitulé de l’opération : Construction d’un ensemble immobilier sur le territoire de la commune de Montpellier
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 23/01/2016
- Date limite de décision : 27/02/2017
- Décision 1 : NON avis émis le 27/02/2017
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser