Construction du lycée Ernest Ferroul sur le territoire de la commune de LEZIGNAN CORBIERES
- N° AE-CERFA : F09113P0242
- Intitulé de l’opération : Construction du lycée Ernest Ferroul sur le territoire de la commune de LEZIGNAN CORBIERES
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EGIS France Marseille
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 02/08/2013
- Date limite de décision : 06/09/2013
- Décision 1 : NON le 05/09/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser