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Publications

Consultation du public- Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées-Projet d’aménagement urbain sur la commune de Villeneuve-Les- Maguelone (34)

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publié le 9 août 2021 (modifié le 25 avril 2022)

en grand format (nouvelle fenêtre) GGL Aménagement souhaite réaliser un projet d’aménagement urbain sur la commune de Villeneuve-Les- Maguelone. Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 34 espèces de faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 10/08/2021 au 24/08/2021 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier
de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.