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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Lotissement La Réthorie - Banyuls-sur-Mer (66)

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publié le 11 janvier 2021 (modifié le 19 juillet 2021)

en grand format (nouvelle fenêtre) La commune de Banyuls-sur-Mer souhaite aménager le lotissement La Réthorie sur la commune de Banyuls-sur-Mer (66). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 40 espèces de faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 12/01/2021 au 27/01/2021, et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.