Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - RD 68 LIEN (Liaison Inter-cantonnale d’Evitement Nord) - Aménagement du tronçon entre l’A750 à Bel Air et la RD 986 au Nord de Saint Gély du Fesc

Dans le cadre du projet d’aménagement de la RD 68 LIEN (Liaison Inter-cantonnale d’Evitement Nord) entre l’A750 à Bel Air et la RD 986 au nord de Saint Gély-du-Fesc (Hérault), le Conseil Départemental de l’Hérault a obtenu une dérogation aux interdicitons relatives aux espèces protégées par arrêté préfectoral de dérogation n° DREAL-BMC-2019-189-01 le 8 juillet 2019. La découverte d’autres espèces protégées concernées par ce projet a conduit le Conseil Départemental de l’Hérault à solliciter une demande de dérogation additionnelle.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 23 juillet au 7 août 2021, et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.

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