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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Véloroute Viarhôna - Beaucaire - Bellegarde (30)

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publié le 27 juillet 2021 (modifié le 25 avril 2022)

en grand format (nouvelle fenêtre) La Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence souhaite réaliser la Véloroute Viarhôna sur les communes de Beaucaire et Bellegarde (30), en superposition du chemin de halage du Canal du Rhône à Sète. Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 13 espèces de faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 28/07/2021 au 12/08/2021 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier
de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.