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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Centrale solaire Photovoltaïque - Caveirac - 2e demande (30)

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publié le 27 juillet 2021 (modifié le 25 avril 2022)

en grand format (nouvelle fenêtre) La société URBA6 - Urbasolar souhaite implanter une centrale solaire photovoltaïque sur la commune de Caveirac (30). Suite à une 1e version du dossier de demande en date du 26/06/2020, l’instruction de la demande n’a pas permis d’aboutir à une décision. La société a complété son dossier et déposé une nouvelle demande le 26/07/2021, c’est le dossier faisant l’objet de la présente consultation.
La réalisation de ce projet nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 25 espèces de faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 28/07/2021 au 12/08/2021 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier
de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au [recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard>http://www.gard.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs] et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.